C-26, r. 235 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

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3. Cinq administrateurs sont élus pour représenter la région de l’Ouest et 1 pour la région de l’Est.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 165, a. 3.